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Les Conditions Générales de Téléchargement s'applique seulement aux livres PDF à télécharger sur le site editionsjecroix.com sur la page "PDF".

CONDITIONS D'UTILISATIONS DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Le site editionsjecroix.com permet de télécharger des livres sous le format PDF. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le contenu numérique de votre choix, sur un appareil électronique connecté à Internet.

Toutes reproductions sans autorisation de contenus protégés est un délit. Tout livre au format PDF que vous téléchargez sur le site editionsjecroix.com est destiné seulement à un usage strictement personnel, privé et gratuit de l'acquéreur (lecture, transfert et copie).

Pour respecter le copyright des livres au format PDF, il ne vous est pas permis de l'imprimer en plusieurs exemplaires, ni de le copier ni le transférer à une tierce personne. Vous êtes uniquement autorisé à une seule impression et à la consultation du PDF sur un seul support électronique à la fois.

Aucune duplication du contenu du PDF en entier ou en parti à des fins commerciale est strictement interdit. Une autorisation pour citer 500 mots ou plus du PDF devra être transmise par écrit par Editions Je Croix. Si vous recevez l'autorisation pour citer 500 mots ou plus d'un livre édité par Editions Je Croix, le nom et prénom de l'auteur, le titre du livre, le nom de l'éditeur et la date doivent être mentionnés.

Les fichiers PDF sont protégés par tatouage sur lequel est inscrit les informations personnelles (nom, prénom, email et date de l'achat).

Les livres au format PDF reproduit une copie des pages du livre-source. Son usage est le plus approprié sur un ordinateur ou une tablette numérique. Aucun lien n'est intégré dans le livre. Vous pouvez néanmoins effectuer des recherches et sur certaines liseuses agrandir le texte pour l'adapter à l'écran.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.

Editions Je Croix peut modifier ce service quand il le jugera nécessaire. Les présentes Conditions Générales de Téléchargement sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande confirmée.

Les informations enregistrés par Editions Je Croix constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Editions Je Croix et ses clients, sauf si la preuve contraire est apportée.

CRÉATION DE COMPTE ET MOT DE PASSE

Pour toute commande d'un livre au format PDF sur le site editionsjecroix.com, il sera demandé :
▢ De créer un compte sur editionsjecroix.com ou vous identifier si vous avez déjà créer un compte sur editionsjecroix.com.
▢ Accepter et valider les Conditions Générales de Ventes du site editionsjecroix.com.
L'accès au compte et aux services se fera par un identifiant et un mot de passe.

Le client pourra créer son mot de passe ou le modifier sur la page "Mon compte". Editions Je Croix doit être informé immédiatement si les identifiants et mot de passe de votre ont été perdus ou utilisés sans autorisation. Vous vous engagez à ne pas divulguer vos identifiants et mot de passe : vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Il est strictement interdit de substituer l'identifiant et le mot de passe d'un autre client.

COMMANDE

Le client peut accéder sur son compte, dans l'onglet "Commande", à l'historique de ses commandes. Vous pouvez contacter Editions Je Croix par email (editionsjecroix@gmail.com) pour toutes questions concernant votre compte. Les bons de commandes et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour pouvoir commander sur editionsjecroix.com, vous devez être titulaire d'une carte bancaire personnelle en cours de validité et avoir impérativement la capacité juridique de contracter une commande.

Lors de la commande d'un fichier PDF, vous devez fournir vos informations et acceptez les "Conditions Générales de Téléchargement". En cochant la case vous acceptez les présentes Conditions Générales de Téléchargement et licences d'utilisation, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales qui sont liées à la commande d'un fichier PDF.

Lorsque vous avez validez votre commande en ligne, elle ne peut plus être annulée suite à l'acceptation du paiement.

Une fois le paiement effectué, un lien de téléchargement sera disponible dans le Compte/Téléchargement utilisable qu'une seule fois.

PRIX

Les prix des livres au format PDF sont indiqués en Euros (TTC). Le prix des services ne comprend pas les frais de communication liés à l'utilisation des services qui restent à la charge de l'utilisateur. Editions Je Croix se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes Conditions Générales de Téléchargement à tout moment. Les livres au format PDF seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur sur editionsjecroix.com lors de la validation des commandes.

RÈGLEMENT

Le règlement des achats est effectué auprès des Editions Je Croix sur le site editionsjecroix.com. Il peut être réalisé :

▢ Via Paypal (qui offre aussi la possibilité de payer par CB). Les paiements sont cryptés.
▢ Par chèque bancaire ou postal d’une banque située en France, libellé à l’ordre des Editions Je Croix, et accompagné d’une copie de votre commande envoyée à l’adresse suivante : Editions Je Croix 6, Allée des Aunettes 91580 ÉTRÉCHY (La commande sera envoyée qu’à la réception du chèque).
▢ Par virement bancaire (indiquer le n° de client et de commande. Il vous suffira de télécharger nos coordonnées bancaires. Votre commande sera traitée une fois le virement effectué sur notre compte bancaire.

Editions Je Croix se réservent le droit d'accepter ou non un règlement, sans être tenu d'en fournir la raison.

Les factures sont émises par Editions Je Croix.

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Les achats de contenus numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Le délai de rétractation de 7 jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.

GARANTIE DE CONFORMITÉ

Editions Je Croix s'engage à échanger les fichiers qui ont été endommagés. Pour en bénéficier, vous devez avertir Editions Je Croix par email (editionsjecroix@gmail.com) ou par téléphone (07.81.47.06.49) et démontrer de manière détaillée le problème. Un lien de téléchargement sera créer dans votre compte pour télécharger le PDF. Ce lien ne sera valable q'une seule fois. Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

SERVICE CLIENTÈLE

Si vous avez des difficultés, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans l'espace "Mon comte/Téléchargement" sur le site editionsjecroix.com, vous pouvez contacter M. Fischer Emmanuel :

▢ Par email via le formulaire de contact ou à l'adresse email editionsjecroix@gmail.com.
▢ Par téléphone au 07.81.47.06.49.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site editionsjecroix.com sont réservés pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site editionsjecroix.com est strictement interdite, sans l’accord des Editions Je Croix.

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Le client ne pourra bénéficié que du droit d'utilisation personnel des fichiers numériques téléchargés sur editionsjecroix.com dans un cadre strictement privée et gratuit. Il est strictement prohibée d'utiliser les fichiers numériques téléchargés sur editionsjecroix.com hors du cadre des présentes Conditions Générales de Téléchargement et non conforme aux licences spécifiques. Toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Editions Je Croix rappelle que les fichiers numériques, une fois commandés, comportent des mentions d'identifications (nom et prénom, email, date d'achat). Le client s'engage ne pas modifier, ou supprimer, ou porter atteinte à ces mentions. Le client s'engage également à ne pas modifier les logiciels employés sur le site editionsjecroix.com nécessaires à la création des mentions et à ne pas violer les présentes Conditions Générales de Téléchargement, à ne pas faire obstacle, ni modifier ni supprimer toute information liées au droits sur les produits, ni à encourager ou aider un tiers à agir de la sorte.

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LITIGE

Les ventes en ligne réalisées par Editions Je Croix depuis son site Internet editionsjecroix.com, par email, par courrier ou par téléphone, sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de d’Evry est seul compétent.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Editions Je Croix s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur d'un livre numérique, soit le nom, prénom, téléphone, adresse postale et adresse email. Ces informations ne servent que pour le traitement de votre commande et l'envoie de Newsletters.

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Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant M. Fischer Emmanuel :

▢ Par courrier à l'adresse suivante : 6 Allée des Aunettes 91580 ETRECHY.
▢ Par email à editionsjecroix@gmail.com.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

VALIDATION

Le client déclare, avant de valider une commande, qu'il a pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Téléchargement et les informations qui sont liées aux livres numériques tels que le prix, l'usage du livre numérique et la passation de la commande. Le client déclare lorsqu'il passe une commande sur le site editionsjecroix.com avoir la plein capacité juridique pour valider une commande et accepter les présentes Conditions Générales de Téléchargement.

IDENTIFICATION

ÉDITIONS JE CROIX
6, Allée des Aunettes 91580 ÉTRÉCHY
Professionnel déclaré au statut d'auto-entrepreneur
SIRET : 802 913 483 00011 - APE 9003B TVA : FR 61 562 061 440

Mise à jour le 05/06/2018

Date de dernière mise à jour : 05/06/2018